Conditions générales d’utilisation du site Pinmodel-pin
Merci de consulter ces conditions qui régissent l’utilisation de notre site. Leur acceptation est obligatoire pour tout accès ou service proposé.
Dernière mise à jour : 17 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant à pinmodel-pin.com, vous acceptez expressément l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Si vous refusez, merci de quitter le site. Elles fixent le cadre légal de la relation entre utilisateurs et éditeur.
Définitions
Les mots suivants sont utilisés avec le sens précisé dans le présent document :
« Site » : la plateforme en ligne accessible à l’adresse pinmodel-pin.com et ses fonctionnalités associées.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, bénéficiant des services proposés et participant à la communauté d’auteurs.
« Éditeur » : la structure responsable du contenu, de la gestion et de la sécurité de pinmodel-pin.com.
« Service » : tout élément accessible sur le site, tel que forums, outils de création ou d’accompagnement.
Utilisation du service
La navigation, le partage ou la publication sur le site implique le respect scrupuleux de la présente charte d’utilisation.
Adhésion
Le service est ouvert à toute personne majeure souhaitant écrire, quel que soit son niveau. Certains espaces requièrent un accord préalable.
Les mineurs sont invités à demander l’accord parental.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à un comportement respectueux, à ne pas porter atteinte à autrui et à respecter la législation en vigueur.
Interdictions formelles
Quelques usages sont strictement proscrits sur le site :
Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos, éléments graphiques du site et contributions des auteurs sont protégés par le droit français. Toute reproduction hors usage privé nécessite autorisation écrite.
Créations des utilisateurs
Chaque membre demeure titulaire des droits sur ses propres textes et créations. Le site ne revendique aucune propriété.
Droits sur vos créations
Vous pouvez, à tout moment, modifier ou retirer vos œuvres partagées dans l’espace communautaire.
Respect de la vie privée
Vos données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable et à notre Politique de confidentialité. Elles ne sont ni revendues ni diffusées en dehors du site.
Voir la Politique de confidentialitéAvertissement et responsabilités
L’éditeur ne garantit en aucun cas la réussite littéraire et ne saurait être tenu responsable en dehors du cadre légal français.
Absence de garantie
Le résultat des démarches d’écriture reste personnel à chaque auteur. Aucune promesse de succès n’est formulée.
Limitation de responsabilité
L’éditeur du site n’est responsable d’aucun dommage indirect lié à l’utilisation du service.
Indemnisation
Vous vous engagez à couvrir Pinmodel-pin en cas d’utilisation non conforme du site causant préjudice à autrui ou à l’éditeur.
Résolution des litiges
En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant tout recours.
Médiation
La médiation peut être sollicitée pour arbitrer un désaccord entre utilisateur et éditeur.
La saisine d’un médiateur indépendant est possible.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
Accès plateforme européenneDivisibilité
Si une clause s’avérait invalide, les autres resteraient pleinement applicables.
Accord intégral
Ces conditions constituent l’accord complet entre le site et l’utilisateur.
Droit applicable au contrat
Le contrat est soumis au droit français. Le tribunal compétent est celui de l’éditeur.
Résiliation
Chaque utilisateur peut se désinscrire à tout moment et demander la suppression de son compte. Pinmodel-pin se réserve le droit de désactiver un accès en cas de violation.
Modifications
Les CGU peuvent évoluer. Les mises à jour sont indiquées par notification sur le site et prennent effet immédiatement.
Contact pour toute demande
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via le formulaire du site.
Adresse e-mail: content@pinmodel-pin.com
Téléphone: +33 2 46 38 00 94
Adresse postale: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’application: 17 janvier 2026
Version: 1.1